Prenez garde à l’impact fiscal (TVA) de vos opérations en Union européenne !

Avec ses 500 millions d’habitants, l’Union européenne (UE) représente un marché très attractif. L’accès au marché européen va être facilité avec l’accord économique et commercial global (AECG/CETA) qui va provisoirement être mis en application dès la fin septembre 2017.

 

Le fonctionnement de l’UE est différent de ce que vous connaissez au Canada

Lorsqu’une entreprise envisage de développer son activité commerciale en Europe, il est primordial de se rendre compte que l’Union européenne ne fonctionne pas de la même manière que le Canada. En effet, l’UE se compose de 28 pays différents. Il existe un cadre commun mais chaque état membre a le droit de disposer de ses propres procédures et règles fiscales. Par exemple, l’UE a mis en place une directive sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui définit un cadre juridique pour les taux de TVA en Europe, mais la liberté de déterminer le nombre et le niveau des taux reste aux états membres. Par conséquent, le taux de TVA européen est très différent d’un pays à l’autre et varie actuellement entre 17% an Luxembourg et 27% en Hongrie !

 

Les particularités TVA de chaque état membre de l’UE

Le choix du pays d’entrée en UE est important non seulement à cause des taux d’imposition différents, mais également à cause de formalités administratives et fiscales qui sont souvent plus complexes en UE qu’au Canada. Chaque pays a ses particularités, ses avantages et sa complexité. Ainsi, d’un point de vue fiscal (TVA), il est important d’être accompagné par un conseiller expert en TVA pour éviter les éventuels pièges. Par exemple, pour déposer une déclaration de remboursement de TVA, l’entreprise doit respecter les délais, les formulaires, etc. Certains pays, comme la France, peuvent même exiger que l’entreprise établie hors de l’UE y désigne un représentant fiscal qui doit représenter l’entreprise auprès de l’administration fiscale locale. D’autres pays, comme l’Espagne, n’autorisent pas le remboursement de la TVA aux entreprises établies hors de l’UE sauf s’ils ont conclu un accord de réciprocité avec le pays dans lequel l’entreprise est établie. Les biens et les services concernés par la réciprocité dépendent de l’accord, et dans le cas de l’Espagne et le Canada seulement les services de réparation, de logement et de livraison de pièces de rechange peuvent faire la demande de remboursement de la TVA. Dans une telle situation, pleine de pièges potentiels, travailler avec un représentant fiscal peut s’avérer avantageux et révéler des opportunités qui autrement auraient pu être négligées. Prenons l’exemple de la 13e directive TVA de l’UE. Celle-ci accorde aux entreprises établies hors de l’UE (par exemple entreprises canadiennes) le droit de se faire rembourser la TVA payée dans un état membre de l’UE dans de nombreuses situations. Avec un mandataire fiscal, il est également possible d’installer un stock de marchandises en UE sans création d’entreprise sur place. D’autres avantages incluent la proximité avec les clients finaux et la réduction de l’impact des formalités de TVA sur les actions commerciales qui autrement pourraient prendre beaucoup de temps en raison de leur complexité.

Pour conclure il est donc bien pertinent de faire vos recherches et d’analyser l’impact de la TVA de vos futures opérations commerciales en Union européenne.

 

ASD Group, rédaction par Mme Bernaert, Mme Colliva et M Philibert.

ASD Group est un cabinet fiscal spécialisé dans la gestion de taxes internationales. Depuis 1993, ASD Group propose des solutions en matière de conformité à la TVA intracommunautaire et accompagne ses clients dans leurs stratégies fiscales. Grâce à ses équipes d’experts, à son implantation internationale et à son réseau de partenaires, la société bénéficie d’une expertise reconnue en la matière. ASD Group a pour objectif de couvrir l’ensemble des territoires de l’Union européenne en tant que guichet unique afin de faciliter les démarches de ses clients. http://www.asd-int.com